Cette page présente les dispositions propres à acephal.fr, le site d’accompagnement de projets numériques d’Acephal. Elles complètent la politique générale de l’écosystème Acephal, qui s’applique aussi.
Informations recueillies
Quand vous nous écrivez avec le formulaire de contact (page « Contact ») : votre message, votre nom et votre adresse e-mail (ceux de votre compte si vous êtes connecté), la date d’envoi, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés pour l’envoi (protection contre les abus).
Quand vous présentez un projet ou demandez un devis (page « Présenter mon projet ») :
- votre message, le type de projet et, si vous les indiquez, votre profil (particulier ou professionnel) et votre budget estimé ;
- votre nom et votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone si vous le donnez (facultatif). Si vous êtes connecté, ce sont le prénom, le nom et l’e-mail de votre compte ;
- pour les idées déposées avant cette date (page « Lancer mon projet », retirée) : leur nom, leur usage (public ou privé), leur avancement, la façon dont elles pourraient être menées et votre choix concernant leur conservation si elles ne sont pas retenues ;
- la date de votre accord, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés pour l’envoi (protection contre les abus).
Quand vous prenez rendez-vous (page « Prendre rendez-vous ») :
- le type de rendez-vous, le mode d’échange (téléphone ou visioconférence) et le créneau choisi ;
- votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et, si vous le décrivez, votre projet en quelques mots ;
- pour le diagnostic payant : l’état du paiement (payé, remboursé) et sa référence chez notre prestataire de paiement. Acephal ne voit jamais votre numéro de carte ;
- pour le diagnostic payant : votre statut (particulier ou professionnel), la date et l’heure de votre acceptation des conditions générales de vente avec leur version et, pour un particulier, vos réponses aux deux cases d’exécution anticipée (preuve de ces accords) ;
- la date de votre accord, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés pour l’envoi (protection contre les abus).
Si vous avez demandé le guide « De l’idée au MVP » (page « Guide MVP », retirée le 30 octobre 2026) :
- votre prénom et votre adresse e-mail ;
- votre choix de recevoir ou non les conseils d’Acephal par e-mail (case facultative, jamais cochée d’avance) ;
- la date de la demande, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés (protection contre les abus), ainsi que le nombre de téléchargements faits avec votre lien personnel.
Quand vous créez un compte Acephal : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe. Le mot de passe n’est jamais conservé en clair : seule une empreinte irréversible est enregistrée.
À quoi servent-elles ?
- Répondre au message envoyé avec le formulaire de contact : c’est la raison de l’envoi, sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.
- Étudier votre demande et vous répondre à son sujet, y compris par téléphone si vous avez donné votre numéro : c’est la raison de l’envoi, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Organiser le rendez-vous que vous demandez (confirmation, appel à l’heure convenue, autre date proposée, annulation, remboursement éventuel) et vous écrire à son sujet : sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en annulant le rendez-vous. Pour le diagnostic payant, c’est l’exécution du contrat que vous concluez avec Acephal qui justifie ce traitement, et les obligations légales de comptabilité et de facturation justifient la conservation des pièces correspondantes.
- Gérer votre compte, votre espace client et votre connexion aux sites Acephal : nécessaire au service que vous demandez.
- Vous envoyer le guide « De l’idée au MVP » que vous avez demandé : nécessaire pour répondre à votre demande.
- Vous envoyer les conseils d’Acephal par e-mail, uniquement si vous avez coché la case prévue : sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Ne pas la cocher n’empêche jamais de recevoir le guide.
- Protéger le service contre les envois abusifs (adresse IP, navigateur) : intérêt légitime d’Acephal. Un envoi frauduleux (adresse e-mail jetable, lien interdit) est refusé et la connexion qui l’a fait est bloquée de 1 heure à 30 jours : seule une empreinte chiffrée de l’adresse IP est gardée pour ce blocage, 90 jours après sa fin au plus.
Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.
Qui peut les lire ?
Seule l’équipe Acephal lit les demandes de projet et les demandes du guide. Votre projet n’est jamais publié sans votre accord.
Les données sont hébergées par OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dans l’Union européenne. OVH agit uniquement comme hébergeur technique.
Le paiement du diagnostic se fait par carte bancaire sur la page de Mollie, prestataire de paiement, qui traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité. Acephal lui transmet le montant et la référence du rendez-vous, et reçoit en retour l’état du paiement. Mollie est un prestataire établi dans l’Union européenne (Mollie B.V., Pays-Bas) ; Acephal ne connaît ni ne conserve le numéro de votre carte.
Les rendez-vous sont inscrits dans l’agenda Google Agenda de l’équipe Acephal (Google Workspace), et les rendez-vous en visioconférence utilisent Google Meet. Acephal y transmet votre nom, votre numéro de téléphone, la date et l’heure du rendez-vous et sa référence ; ni votre adresse e-mail ni votre message n’y figurent, et vous n’êtes pas invité par Google. Google traite ces données selon sa propre politique de confidentialité. Google LLC étant établie aux États-Unis, ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par des clauses contractuelles types.
Combien de temps sont-elles conservées ?
- Message envoyé avec le formulaire de contact : supprimé 1 an après sa dernière mise à jour (réponse, changement de statut), avec les e-mails qui en reprennent le contenu.
- Rendez-vous : supprimé 1 an après sa date (ou après son annulation ou son refus), avec les e-mails qui en reprennent le contenu et l’événement correspondant de l’agenda de l’équipe (supprimé dès l’annulation ou le refus). Font exception les diagnostics payés (ou remboursés), conservés au-delà d’un an comme pièces comptables, conformément aux obligations légales de comptabilité ; un diagnostic dont le remboursement est en cours est conservé jusqu’au remboursement. Le lien de suivi reçu par e-mail cesse de fonctionner dès que le rendez-vous est passé, annulé ou refusé, et à chaque nouvel e-mail (seul le dernier lien reçu est valable).
- Projet non retenu : supprimé 30 jours après notre décision, avec les informations de contact et les données techniques associées.
- Projet non retenu, si vous avez accepté sa conservation (case facultative au dépôt, modifiable dans « Mes projets » tant que le projet est à l’étude) : il est supprimé de la plateforme dans le même délai, mais une copie du projet et de vos coordonnées est conservée par l’équipe Acephal pour pouvoir y revenir et vous recontacter. Cette copie est conservée 2 ans, puis supprimée. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
- Projet à l’étude : conservé le temps de l’étude.
- Projet retenu : supprimé 1 an après la fin du contrat. Les factures et pièces comptables sont conservées par Acephal dans son logiciel comptable, hors de ce site, pendant la durée légale.
- Compte Acephal : tant que le compte existe ; supprimé 1 an après la fin du dernier contrat, ou 1 an après votre dernière demande s’il n’y a pas eu de contrat. Vos factures restent disponibles dans votre espace tant que votre compte existe.
- Compte jamais confirmé (lien de confirmation reçu par e-mail non utilisé) : un rappel est envoyé 7 puis 15 jours après sa création ; s’il n’est toujours pas confirmé 30 jours après, il est signalé à l’équipe Acephal, qui le supprime. Les demandes envoyées avec ce compte sont alors conservées sans lien avec un compte.
- Demande du guide « De l’idée au MVP » : le lien de téléchargement est valable 30 jours. La demande (prénom, adresse e-mail, données techniques) est supprimée 30 jours après, ou 3 ans après si vous avez accepté de recevoir les conseils d’Acephal. Le lien est effacé de nos serveurs dès l’envoi de l’e-mail, et la trace de cet e-mail 30 jours après.
- Données de sécurité : les tentatives de connexion (adresse e-mail saisie, adresse IP) sont conservées 30 jours ; les envois refusés par les protections contre les abus (adresse e-mail saisie, adresse IP) 90 jours ; les sessions de connexion fermées ou expirées (adresse IP, navigateur) 90 jours ; les liens envoyés par e-mail (confirmation, nouveau mot de passe) sont effacés de nos serveurs dès l’envoi de l’e-mail, et la trace de ces e-mails 30 jours après. L’adresse IP et le navigateur enregistrés avec un projet ou dans l’historique des actions sont effacés au plus tard 1 an après.
Mesure d’audience (sans cookie)
Pour savoir quelles pages sont consultées et comment les sites Acephal sont trouvés, chaque page affichée envoie au serveur Acephal (api.acephal.cloud) : l’adresse de la page et celle de la page d’où vous arrivez (dont seul le nom du site est gardé, par exemple un moteur de recherche), ainsi que, comme pour toute connexion, votre adresse IP, le type de navigateur et sa langue. Le serveur en déduit votre pays (à l’aide d’une table de correspondance hébergée chez Acephal, sans service extérieur), le type d’appareil (mobile, tablette, ordinateur) et la langue, puis ajoute un à des compteurs par jour.
- Ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont conservés : aucun cookie, rien n’est enregistré dans votre navigateur, et il est impossible de suivre une personne d’une page ou d’un jour à l’autre.
- Ces compteurs anonymes servent uniquement aux statistiques de fréquentation des sites Acephal, lues par l’équipe Acephal ; ils ne sont communiqués à personne et sont conservés 24 mois, puis supprimés.
- Base légale : intérêt légitime d’Acephal (mesure d’audience limitée à des statistiques anonymes).
- Si votre navigateur indique que vous ne souhaitez pas être suivi (réglage « Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), aucune mesure n’est faite.
Cookies et stockage dans le navigateur
acephal.fr n’utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience.
- Le brouillon de votre formulaire et votre connexion sont gardés dans l’onglet de votre navigateur (stockage de session), effacés à sa fermeture.
- Le lien de suivi d’un rendez-vous, ouvert depuis votre e-mail, est gardé dans l’onglet de votre navigateur (stockage de session) le temps de la visite, effacé à sa fermeture.
- Avant l’envoi d’une demande sans compte, d’une demande de rendez-vous, d’une demande du guide, d’une inscription ou d’une demande de nouveau mot de passe, votre navigateur effectue un court calcul de vérification anti-robot, sans cookie ni service extérieur, qui ne recueille aucune donnée.
- Si vous vous connectez, des cookies strictement nécessaires gardent votre session sur le service de connexion Acephal (account.acephal.cloud) pendant 30 jours au plus, ou jusqu’à votre déconnexion.
Vos droits
Écrivez à privacy@acephal.eu, en indiquant si possible la référence de votre projet (P-…), par exemple pour retirer votre accord aux conseils d’Acephal ou faire supprimer votre demande du guide.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, du droit à la portabilité de vos données lorsqu’il s’applique, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation ; ainsi, les pièces comptables d’un diagnostic payé ne peuvent pas être effacées pendant leur durée légale de conservation. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Ces droits sont détaillés dans la politique générale de l’écosystème Acephal (sections 18 à 21).
Dernière mise à jour : novembre 2026